Système judiciaire : investissement de 175 millions $ sur quatre ans
Publié par Brigitte Guay
En plus d'avoir déposé son projet de loi 125 modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires, Stéphanie Vallée, ministre de la Justice, annonce que 175 millions $ sont injectés sur quatre ans pour désengorger le système judiciaire.
Des ressources seront ajoutées afin que 10 000 causes supplémentaires se règlent devant les tribunaux de la province.
Le nombre de juges augmentera, passant de 20 à 22 à la Cour d'appel, de 152 à 157 à la Cour supérieure et de 290 à 306 à la Cour du Québec. Aussi, le ministère prévoit l'embauche de 69 procureurs au Directeur des poursuites criminelles et pénales, tous en fonction d'ici le 30 juin 2017, en plus de l'ajout de 114 personnes pour soutenir le travail des procureurs.
On prévoit aussi recruter du personnel en soutien aux services de justice, pour un total de 252 employés, et l'embauche d'agents de services correctionnels, de constables spéciaux et d'agents de probation, pour un total de 121 postes et de 17 personnes pour les soutenir.
À ces ajouts d'effectifs humains, on peut additionner des ajouts d'effectifs matériels comme de nouvelles salles aux palais de justice de Montréal, Sherbrooke et Gatineau.
Évidemment, ces mesures du gouvernement du Québec sont mises en place pour contrer la crise des procès qui peuvent avorter après 18 mois en cour provinciale ou après 30 mois en cour supérieure, comme le stipule l'arrêt Jordan de la Cour Suprême.
Crédit photo : jurizone.com