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16 mois pour les petites créances à Québec

Radio-Canada révèle que les délais pour une audience aux petites créances à Québec sont d'environ 16 mois, le deuxième pire bilan de la province, après St-Jean-sur-Richelieu, où un juge a récemment pris sa retraite.


2400 dossiers ont été ouverts en 2016 à Québec.


La moyenne provinciale est aussi très élevée, avec six mois d'attente.


Le plafond des causes admissibles aux petites créances est passé de 7000$ à 15 000$ en 2015. Les montants défendus étant plus importants, il semble que les parties se présentent mieux préparées pour faire valoir leur point de vue, ce qui a comme impact d'allonger la durée des audiences un peu partout au Québec.